ISART Digital (ci-après la « Société Organisatrice »), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 421 967 498 dont le siège social est situé au 60 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris, France, organise du 30 octobre 2025 au dimanche 02 novembre 2025 (jusqu’à minuit), un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Concours TRYP FPV » (ci-après dénommé le « Jeu »), invitant à participer à un jeu suivi d’un éventuel tirage au sort pour gagner le lot défini à l’Article 5 ci-dessous. Ce Jeu est disponible sur le réseau social Instagram (ci-après le « Réseau Social »).
Ce Jeu n’est ni organisé, ni sponsorisé, ni soutenu, ni géré par, ni associé à Instagram/Meta.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique âgée de minimum 13 (treize) ans, possédant un compte utilisateur valide au Réseau Social, et disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France métropolitaine (ci-après désigné individuellement le « Participant » et collectivement les « Participants »), à l’exception des personnels de la Société Organisatrice et des membres de leur famille, ainsi que de manière générale, toutes les personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.
La participation au Jeu des personnes mineures se fait sous la pleine et entière responsabilité de leurs représentants légaux, pouvant justifier de l’autorité parentale. Le simple fait de participer au Jeu implique que la personne mineure ait obtenu l’autorisation préalable, écrite et datée de ses représentants légaux. La Société Organisatrice pourra demander à tout Participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Participant ne pouvant en justifier. A toutes fins utiles, il est précisé que la Société Organisatrice pourra disqualifier le Participant mineur ne pouvant justifier de ladite autorisation parentale et se réserve le droit de désigner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de l’autorisation parentale.
Chaque Participant ne peut jouer qu’une seule fois au Jeu et la participation au Jeu est limitée à une seule par foyer, c’est-à-dire les membres d’une même famille ou les personnes résidant sous le même toit.
Les Participants ayant recours à plusieurs adresse email et/ou compte utilisateur du Réseau Social pour augmenter leurs chances de gagner, manipulant techniquement le Jeu ou son déroulement, seront exclus du Jeu.
Le seul fait de participer au Jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. Une copie du règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante : ISART Digital – 60 boulevard Richard Lenoir – 75011 Paris
Pour participer au Jeu, le Participant devra se rendre aux dates mentionnées à l’Article 1 sur le stand de la Société Organisatrice et sur le Réseau Social, sur lequel la Société publiera une annonce relative au Jeu sous la forme d’une affiche dans les conditions permises par le Réseau Social (ci-après la « Publication »), puis il devra :
La participation au Jeu, et le cas échéant le tirage au sort dans les modalités définies par le présent règlement, sera prise en compte pour les Participants ayant remplis les 2 (deux) conditions cumulatives décrites ci-dessus.
Sera désigné gagnant du Jeu (ci-après désigné le « Gagnant ») le Participant valide, ayant suivi la procédure décrite à l’Article 3 ci-dessus et tiré au sort.
Dans l’hypothèse d’un tel tirage au sort, ce dernier se fera de manière automatique avec le logiciel Random.org, ou toute autre procédure informatique sans intervention humaine choisie par la Société Organisatrice, et ce dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant la fin du Jeu.
Le Gagnant sera contacté par la Société Organisatrice dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant le tirage au sort par le biais de la messagerie privée du Réseau Social ou par mail. Le message envoyé par la Société Organisatrice inclura le lot.
Le Gagnant disposera d’un délai de 10 (dix) jours ouvrables pour se manifester et communiquer les informations requises. A défaut, la Société Organisatrice se verra dans l’obligation de désigner un nouveau Gagnant en suivant les mêmes modalités que celles prévues ci-dessus, le cas échéant en procédant à un nouveau tirage au sort.
Le Gagnant devra correctement renseigner ses coordonnées telles que requises selon la procédure et les délais stipulés ci-dessus. Toute information saisie qui serait erronée et/ou incomplète, non identifiable, sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d’un nouveau Gagnant en suivant les mêmes modalités que celles prévues ci-dessus, le cas échéant en procédant à un nouveau tirage au sort.
Le Jeu est doté de 1 (un) lot, constitué de :
L’expédition du lot par la Société Organisatrice sera faite par mail à l’adresse mail indiqué par le gagnant dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés suivant la réception des informations personnelles du Gagnant.
Aucun changement relatif au lot décrit ci-dessus pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition du lot ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier. Si les circonstances l’exigent, et notamment en cas de défaillance de son ou ses partenaires éventuels responsables de la fourniture du lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot manquant par un lot de valeur équivalente sans que le Gagnant ne puisse prétendre à aucune indemnité à cet égard.
Le Gagnant autorise expressément et gracieusement la Société Organisatrice à utiliser et diffuser son nom, son prénom et/ou le nom de son profil Instagram à des fins d’information des autres Participants et de promotion liée au présent Jeu, et ce, pendant une durée de 6 (six) mois, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits ou rémunérations que le lot obtenu. Ce traitement de données à caractère personnel est fondé sur l’intérêt légitime de la Société Organisatrice d’informer les autres Participants du Gagnant du Jeu.
La Société Organisatrice s’engage à respecter la législation en vigueur relative au traitement des données personnelles et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif « à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données »).
Les informations et données personnelles qui se rattachent à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée sont nécessaires à l’exécution du Jeu. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime des Participants en ce qu’il permet de pouvoir identifier et contacter le Gagnant, de procéder le cas échéant à un tirage au sort parmi les Participants, ainsi que d’envoyer au Gagnant le lot décrit à l’Article 5 ci-dessus.
Les données personnelles collectées sont destinées à l’usage de la Société Organisatrice et sont susceptibles d’être transmises à titre confidentiel à des prestataires de services agissant pour son compte, pour permettre notamment le traitement des finalités présentées ci-avant. La Société Organisatrice exige de ses prestataires de services qu’ils utilisent les données personnelles uniquement pour gérer les services qu’elle lui demande de fournir.
Les données personnelles sont stockées dans les bases de données de la Société Organisatrice et/ou dans celles de ses prestataires de services et ne sont conservées que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les données personnelles des Participants ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
Le Participant au Jeu peut exercer son droit d’accès aux données personnelles, de rectification des données personnelles, d’effacement / droit à l’oubli des données personnelles, son droit à limitation du traitement, droit d’opposition au traitement y compris au profilage, droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles si ce traitement est fondé sur un consentement, droit de définir des directives générales et particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès et enfin d’un droit à la portabilité des données. Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer un email précisant l’objet de la demande à l’adresse suivante : [email protected]. En cas de doute raisonnable quant à l’identité du demandeur, la Société Organisatrice peut demander que lui soit fournies des informations supplémentaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si une personne :
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Réseau Social. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion au Réseau Social, l’utilisation du Réseau Social et la participation au Jeu de toute personne se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec l’utilisation du Réseau Social.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments communiqués ou échangés entre les parties, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et ils sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, en cas de force majeure, le Jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, par suite d’incidents dans l’acheminement du courrier électronique, des participations ne lui sont pas parvenues.
La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable des problèmes d’acheminement ou de livraison du lot tels que la perte du lot par la poste ou par le transporteur, les délais d’acheminement ou de livraison, ou de l’état du lot au moment où il est délivré au Gagnant.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par la Société Organisatrice ; de ce fait toute modification du Jeu ne peut donner lieu à un quelconque dédommagement.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.